Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAMES-LAB
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier

Numéro de dépôt :
95588566
Date de dépôt :
19/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2005

Présentation de la marque NAMES-LAB

Déposée le 19 septembre 1995 par ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAMES-LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier, domicilié(e) 3, avenue Victoria, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS - France.

La marque NAMES-LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAMES-LAB est expirée depuis le 19 septembre 2005.

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier a également déposé les autres marques suivantes : GDM AP-HP , EDI KIT , GDM


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier - 3, avenue Victoria, 75004 PARIS - France


TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Appareils et instruments technologiques, à savoir appareils scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours (inspection) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, de l'image ou des données; multimédias; caméra vidéo, écrans de visualisation d'images vidéo, récepteurs radiophoniques, récepteurs de télévision, antennes, magnétoscopes, lecteurs de vidéo-disques, magnétophones, amplificateurs, platines y compris pour cassettes, disques, vidéo-disques et disques compacts; supports d'enregistrement pour la reproduction sonore, visuelle et audio-visuelle, y compris magnétiques; disques acoustiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo; machines de calcul; bandes et disques magnétiques enregistrés ou non; machines parlantes; lecteurs magnétiques de cassettes; vidéodisques; claviers d'ordinateurs, circuits, cartes, sous-ensembles électroniques, alimentations, codeurs, décodeurs, modulateurs, démodulateurs, organe d'accès, de contrôle et de préservation, organe de pointage tels que souris et crayons optiques; tableaux de commandes, commutateurs, comparateurs, tableaux de connexion, pupitres, écrans, appareils pour l'enregistrement du temps, enregistreurs de données et d'images; appareils d'enseignement; machines à prépaiements, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; instruments de tests et de mesure; ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés dont notamment logiciels, progiciels, ludiciels, didacticiels; systèmes experts; appareils de projection; appareils de radio; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; photocopieurs, télécopieurs, distributeurs automatiques, indicateurs électriques; appareils de téléguidage; scanneurs, tables à digitaliser, imprimantes, lecteurs de codes en particulier pour codes à barres, pour cartes accréditives et analogues; appareils et équipements pour le traitement de l'information, dont entre autes micro-ordinateurs, terminaux, mini-ordinateurs, mini-processeurs, lecteurs de disquettes, lecteurs de bandes; appareils pour le traitement de texte et de l'image; appareils de télématique et de bureautique.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, appareils pour l'analyse à usage médical, appareils pour l'analyse du sang, écrans radiologiques à usage médical, électrocardiographes, électrodes à usage médical, radiographies à usage médical, appareils de radiologie à usage médical, appareils pour la radiothérapie, appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical, dispositifs de protection contre les rayons C à usage médical, appareils Roentgen à usage médical, ceintures abdominales, corsets abdominaux, matelas pour l'accouchement, appareils acoustiques pour personnes dures d'oreilles, cornets acoustiques, appareils destinés à la projection d'aérosols, agrafes chirurgicales à usage médical, aiguilles à usage médical, coussins à air à usage médical, matelas à air à usage médical, oreillers à air à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, vibrateurs à air chaud à usage médical, alaises, alèses, appareils pour l'allaitement, ampoules radiogènes à usage médical, appareils d'anesthésie, masques anesthésiques, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, antiphones, bandages orthopédiques pour les articulations, attelles chirurgie, bandages élastiques, bandages herniaires, bandages orthopédiques pour les articulations, bandes galvaniques à usage médical, bas élastiques chirurgie, bas pour les varices, bassins à usage médical, bassins hygièniques, couveuses pour bébés, embouts de béquilles pour infirmes, béquilles pour infirmes, appareils obstétricaux pour bestiaux, biberons, fermetures de biberons, tétines de biberons, bistouris, bottes à usage médical, bouchons pour les oreilles, bougies chirurgie, brancards pour malades; brancards roulants, ressorts pour cambrures de chaussures, camisoles de force, canules, cathéters, appareils à rincer les cavités du corps, ceintures médicales, ceintures médicales électriques, ceintures orthopédiques, champs opératoires draps stériles, tenailles à châtrer, éponges chirurgicales, fils de chirurgiens, miroirs pour chirurgiens, trousses de chirurgiens, ciseaux pour la chirurgie, civières, compresseurs chirurgie, comptes-gouttes à usage médical, contraceptifs non chimiques, cornets acoustiques, appareils médicaux pour exercices corporels, coupe-cors, corsets abdominaux, coussinets pour empêcher la formation d'escarres, coussins à usage médical, coussins chauffés électriquement à usage médical, couteaux de chirurgie, coutellerie chirurgicale, couvertures chauffantes à usage médical, couveuses médicales, crachoirs, gants de crin pour massages, cuillères pour médicaments, cure-langue, cure-oreilles, soie dentaire, appareils dentaires électriques, appareils et instruments dentaires, pivots dentaires, dentiers, fauteuils de dentistes, miroirs pour dentistes, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, dents artificielles, doigtiers à usage médical, drains à usage médical, draps pour incontinents, poches à eau à usage médical, éclisses attelles, écouvillons pour nettoyer les cavités du corps, embouts de béquilles pour infirmes, éponges chirurgicales, appareils pour massage esthétiques, appareils médicaux pour exercices corporels, fauteuils à usage médical ou dentaire, filtres pour rayons ultraviolets à usage médical, flacons compte-gouttes à usage médical, forceps, fraises à usage dentaire, appareils pour fumigations à usage médical, gaines à usage médical, appareils thérapeutiques galvaniques, bandes galvaniques à usage médical, gants à usage médical, gants pour massages, gastroscopes, genouillères orthopédiques, sacs à glace à usage médical, ceintures de grossesse, lits hydrostatiques à usage médical, bassins hygièniques, seringues hypodermiques, pelotes hypogastriques, inciseurs à usage chirurgical, draps pour incontinents, inhalateurs, injecteurs à usage médical, bocks à injections, oreillers contre l'insommie, insufflateurs, irrigateurs à usage médical, tire-lait, lampes à usage médical, lancettes, lasers à usage médical, lentilles prothèses oculaires pour implantation chirurgicale, lits construits spécialement pour les soins médicaux, mâchoires artificielles, mallettes spéciales pour instruments médicaux, masques anesthésiques, appareils de massage, membres artificiels, appareils pour la mesures de la tension artérielle, mobilier spécial à usage médical, appareils obstétricaux, tables d'opération, ophtalmométre, ophtalmoscopes, articles orthopédiques, appareils pour la proteciton de l'ouïe, peau artificielle à usagechirurgical, pelotes hydrogastriques, appareils pour la physiothérapie, supports pour pieds plats, picots dentaires, pompes à usage médical, préservatifs, prothèses capillaires, implantations chrirurgicales, pulvérisateurs à usage médical, lampes à quartz à usage médical, filtres pour rayons violets, lampes à rayons ultraviolets à usage médical, appareils de réanimation, récipients pour l'application de médicaments, respirateurs pour la respiration artificielle, sacs à glace à usage médical, scalpels, scies à usage chirurgical, seins artificiels, semelles orthopédiques, seringues à usage médical, sondes à usage médical, souliers orthopédiques, sphygmomanomètres, sphygmotensiomètres, spiromètres appareils médicaux, stéthoscopes, sucettes tétines, appareils pour le traitement de la surdité, suspensoirs bandages, aiguilles pour sutures, matériel pour sutures, tables d'opération, tampons pour les oreilles, appareils thérapeutiques galvaniques, thermomètres à usage médical, trocarts, seringues urétrales, sondes urétrales, appareils et instruments urologiques, seringues utérines, ventouses médicales,vibrateurs à air chaud à usage médical, appareils vibratoires pour lits, vibromasseurs.Papeterie; manuels, affiches, portes affiches en papier ou en carton, classeurs, albums, calendriers, carnets; cartes pour la commande, l'utilisation et le contrôle de machines électroniques notamment d'ordinateurs; carton, catalogues, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments pour le dessin, dessins, diagrammes, dossiers; machines à écrire, tablettes à écrire, écritaux en papier ou en carton, fiches dont notamment fiches pour saisie, pour tests; représentations graphiques, gravures, images, impressions; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques, revues, catalogues, répertoires, annuaires, guides, manuels et notices en particulier pour les sciences et techniques médicales, paramédicales et biologiques; papier à lettres, jeux de cartes, livres, livrets, papier, photographies; supports pour photographies, photogravures, plans; prospectus, publications, répertoires; appareils de reproduction; documents contenant des programmes d'ordinateurs de logiciels et progiciels; revues et journaux périodiques, catalogues, répertoires, annuaires, guides, manuels et notices pour l'instruction et la formation; plans, patrons et gabarits; tableaux noirs, tableaux pour écrire; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel de bureau; tableaux d'affichage; tickets.Publicité et affaires dans les domaines hospitalier, médical et paramédical; services concernant l'informatique et la bureautique en milieu médical, paramédical et hospitalier; services rendus par l'aide et l'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces par tous les moyens de diffusion dans le domaine hospitalier; services de centralisation comptable et de répartition, tenue de statistiques; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques; location de machines et d'installations de bureaux ainsi que de programmes et logiciels; conseils aux établissements hospitaliers et médicaux, audits et contrôles, organisation, relations publiques; diffusion de matériel de publicités (tracts, prospectus, imprimés); transcription de communications; documentations publicitaires, agences d'informations commerciales, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires.Services qui permettent au moins à une personne de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel; diffusion de programmes ou de retransmission par radio ou télévision, en direct ou après enregistrement; communication et transmission de dépêches, messages, documents, informations, voix, données, images, par téléphone, télégraphes, radio, informatique; serveurs télématiques avec accès à un serveur de banques et de bases de données et pour le fonctionnement de réseaux; messageries électroniques; services télématiques accessibles par codes; informations en communication.Services rendus par des personnes, individuellement ou collectivement, à titre de membre d'une organisation ou à titre individuel, qui requièrent un haut degré d'activité mentale et qui se rapportent à des aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes de l'effort humain dans le domaine de la santé et de l'hygiène; travaux de bureaux d'études, de laboratoires, de techniciens; services de recherche scientifique et industrielle; conception, création et réalisation de programmes informatiques, logiciels et progiciels, bases et banques de données, programmation d'ordinateurs; création, modification, adaptation et suivi de logiciels, progiciels, didacticiels, ludiciels, systèmes expert; services rendus par l'organisation de réunions, colloques, salons et congrès; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services d'échanges de correspondance; consultation en matière de pharmacie, de soins médicaux, de contrôle; services hospitaliers, services médicaux; informations de caractère médical, scientifique, pharmaceutique, biologique; consultations professionnelles; services d'études de projet concernant l'établissement de normes et de procédures pour la mise en uvre de procédures, d'examens médicaux, d'examens biologiques et d'ensembles de contrôle de qualité, de fiabilité et de sécurité dans le domaine hospitalier; services de consultations scientifiques et technologiques; services d'analyses et d'examens scientifiques, médicaux et biologiques dont notamment anatomo-pathologie, biochimie, hématologie, histo-embryo-cytogénétique, immunologie, microbiologie, parasitologie, toxicologie; services de prescriptions médicales; services personnels rendus par des personnes et des établissements, destinés à satisfaire des besoins individuels à savoir accompagnement en société, cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires, laboratoires d'analyses médicales et biologiques et bio-médicales, pharmacies, cabinets de kinétithérapie, exploitation de clubs de sport et de loisirs, exploitation d'installations sportives, de centres de loisirs et de parcs d'attractions; étude de projets d'architecture dans le domaine hospitalier; reportages notamment par des moyens audio-visuels, photographiques et cinématographiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.